Mentions légales

 
1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.odeva.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société ODEVA SARL – Siret 801 303 348 00016
Siège social : ZA La Fromagerie 39130 Le Frasnois France.
Bureau : 21 rue Mégevand 25000 Besancçon France
Responsable publication : Aurélien Bouveret, gérant.
Hébergeur : www.1and1.fr - Sarreguemines
Crédits : Photos par Mesh (Christophe Roy), Rouge Poisson (Jenny Calinon, Amandine Maillarbaux), DjéDuNet (Jérome Martin) et don.
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.odeva.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site wwww.odeva.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Société ODEVA SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.odeva.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.odeva.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société ODEVA SARL s’efforce de fournir sur le site www.odeva.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ainsi que pour les détails et modifications des spectacles.

Tous les informations indiquées sur le site www.odeva.frsont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.odeva.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Société LE BRUIT QUI PENSE SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Société ODEVA SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ODEVA SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.odeva.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Société LE BRUIT QUI PENSE SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.odeva.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ODEVA SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ODEVA SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.odeva.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.odeva.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause ODEVA SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.odeva.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.odeva.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.odeva.frn'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Société ODEVA SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.odeva.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

 

NEWSLETTER : si vous avez reçu une lettre d'information par mail de la part de la société ODEVA, vous pouvez demander la désinscription immédiate à tout moment en écrivant à contact@odeva.fr. Vous avez reçu ce mail suite à un contact avec notre structure, nos événements ou nos artistes.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.odeva.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société ODEVA SARL. Cependant, ODEVA SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.odeva.frr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.odeva.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon ou Lons Le Saunier.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Informations légales mises à jour le 5 janvier 2018.

Conditions générales de vente

 

Si vous n'avez pas reçu votre colis une semaine après la confirmation d'expédition, veuillez nous contacter par mail sur contact@odeva.fr . Nous serons en mesure de vous fournir plus amples informations, ainsi que les démarches à suivre pour récupérer votre colis.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à la vente de CD, de Vinyles et de merchandising entre la société ODEVA Sarl ZA de la Fromagerie 39130 Le Frasnois - FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant un achat via le site www.odeva.fr (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.odeva.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 
Article 2 : Identification

Raison Sociale : Odeva Sarl
Siège Social : Lieu dit La Fromagerie 3 route des Cascades 39130 Le Frasnois (France)
Gérant : Aurélien Bouveret
SIRET : 517 970 802 00016
APE : 9001Z
TVA n° FR63 517 970 802
Tel : 06 88 49 10 00 (appel non surtaxé)
Email : contact@odeva.fr

Ce site web appartient et est géré par la Société ODEVA Sarl. Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse ci-dessus. 
Hébergeur de site : 1AND1
 

Article 3 : Contrat
 
3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux particuliers.

3.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.odeva.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les produits demeurent la propriété de www.odeva.fr jusqu’à complet paiement du prix.

 
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port (voir ci-après).
Les offres des produits « en stock » sont valables jusqu’à épuisement des stocks affichés sur www.odeva.fr. Ces derniers sont des stocks théoriques maintenus par une base de données en temps réel. Si toutefois une rupture de stock était constatée, Vous seriez contacté par email dans les meilleurs délais, et auriez alors le choix entre :

  • trouver un produit de substitution à un prix identique.

  • annuler purement et simplement la commande et être remboursé.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels, ils correspondent au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement indiqué lors de votre commande. 

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par l'utilisation d'un compte de paiement Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 7 : Responsabilité

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.odeva.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre indicatif.

Article 8 : Echanges, Retours

Tous les articles proposés par www.odeva.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
Pour les livraisons "lettres max" (jusque 2/ 3 cds/dvds), vous disposez d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi) pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail (contact@odeva.fr) ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : ODEVA Sarl 21 rue Mégevand 25000 Besançon. 

Vous devrez respecter la procédure suivante : indiquer dans votre message, votre numéro de commande ainsi que le nom de l’article concerné. 
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.odeva.fr

Pour les livraisons colis (remis par le livreur contre signature) : vérifiez bien si les articles sont endommagés au moment de la réception, auquel cas vous pourrez refuser le colis. Vous devrez conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par La Poste ou le prestataire de livraison. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison du produit (physique) acheté, pour le retourner, dans ce cas, contactez contact@odeva.fr
Les produits ne seront repris ou échangés que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et non décellés (sauf pour les produits défectueux).
Les frais de retour sont à votre charge.
A réception du produit retourné, nous vous adresserons une confirmation par email.
Le remboursement ou l’échange s’effectuera selon les modalités fixées avec vous, sous 30 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20-2 du Code de la Consommation), les achats de titres et d’albums musicaux au format numérique (FLAC ou MP3), c’est-à-dire non contenu sur un support matériel, sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Toute anomalie concernant les fichiers digitaux (fichier manquant, fichier endommagé…) devra impérativement être indiquée dans les trois (3) jours suivant l’achat des fichiers.
Si les fichiers sont endommagés et sous réserve de nous avoir signalé l’anomalie selon les modalités ci-dessus, nous vous les remplacerons par des fichiers non-endommagés ou procèderons à un remboursement si nous sommes dans l’incapacité de vous les fournir.

 

Article 9 : Conditions d’utilisation du Site ; Commentaires et autres contenus

La validation de votre commande implique que vous affirmez avoir pris connaissance et accepté les termes des Conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, disponibles sur le Site à cette adresse. Les utilisateurs du Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, dans les conditions définies aux conditions générales d’accès et d’utilisation du Site, disponibles sur le Site à cette adresse.

 
Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles disponible sur le Site à cette page.

 
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 
Article 12 : Formats des enregistrements numériques

Les formats proposés pour les fichiers digitaux destinés à la vente sont :
FLAC : Free Lossless Audio Codec (44,1 kHz)
MP3 : 320 kbit/seconde (44,1 kHz) 

Les fichiers destinés à l’écoute en streaming sont encodés en MP3 96 kbit/seconde (44,1 kHz). 

Les fichiers audios proposés peuvent être utilisés quelle que soit la plateforme d’écoute (bien que le FLAC nécessitera peut-être le téléchargement d’un plug-in gratuit permettant de retrouver le format WAV d’origine, ce dernier étant lu par toutes les plateformes d’écoute).