Contrat de distribution de musique :
tout comprendre avant de signer
Définition du contrat de distribution musicale
Définition du contrat de distribution musicale
Le contrat de distribution musicale encadre les conditions dans lesquelles un enregistrement sonore est mis à disposition du public, que ce soit en format physique (CD, vinyle) ou digital (streaming, téléchargement).
Il formalise l’accord entre le producteur du phonogramme et un distributeur, chargé d’assurer la mise en marché du projet.
Rôle du producteur
(création, financement, propriété du master)
Rôle du producteur : création, financement et propriété du master
Le producteur est à l’origine du projet sonore. Il assume la direction artistique, les frais d’enregistrement, et détient les droits sur le master.
C’est lui qui initie la fabrication du disque ou sa diffusion numérique, et qui négocie les modalités de sa distribution avec les différents partenaires.
Rôle du distributeur (physique et digital)
Rôle du distributeur : physique et digital
Le distributeur, physique ou numérique, prend en charge la diffusion des œuvres auprès du public. Il s’occupe de la mise en ligne sur les plateformes (Spotify, Apple Music, etc.) ou de la mise en rayon dans les points de vente.
Il agit comme un relais entre le producteur et le marché, sans intervenir sur les droits éditoriaux ou le contenu artistique.
Différents types de distributeurs
(majors, distributeurs digitaux, labels indé)
Types de distributeurs : majors, agrégateurs, labels indés
Les acteurs de la distribution varient selon la structure. Certains artistes signent avec des majors qui intègrent la distribution dans leur système global.
D’autres privilégient des agrégateurs digitaux comme TuneCore ou DistroKid. Il existe également des labels indépendants, comme Odeva, qui proposent un accompagnement sur mesure tout en assurant une diffusion ciblée.
Avantages et inconvénients
du contrat de distribution
Avantages et inconvénients du contrat de distribution
Le contrat de distribution permet de conserver la propriété de ses masters tout en accédant au marché.
Il n’implique pas de cession de droits. Toutefois, les marges reversées au producteur sont souvent faibles, et la visibilité dépend fortement du travail promotionnel réalisé en amont.
Comparaison avec les autres contrats (licence, artiste, édition)
Comparaison avec les autres contrats (licence, artiste, édition)
Contrairement au contrat de licence, qui transfère temporairement l’exploitation d’un enregistrement, ou au contrat d’artiste, qui implique une production par un label tiers, le contrat de distribution laisse au producteur un contrôle total sur l’œuvre.
Il se distingue également du contrat d’édition, qui concerne les droits d’auteur et non les enregistrements.
Conditions clés du contrat :
durée, territoire, rémunération
Conditions clés : durée, territoire, rémunération
Un contrat de distribution précise généralement :
la durée de l’accord (souvent 1 à 3 ans),
le territoire concerné (France, international),
le pourcentage reversé au producteur par vente ou stream.
Certains distributeurs imposent des frais fixes, d’autres fonctionnent à la commission.
Exemples de distributeurs
(Tunecore, Distrokid, CD Baby, etc.)
Exemples de distributeurs
Parmi les distributeurs digitaux les plus utilisés : TuneCore, DistroKid, CD Baby, ou encore iMusician.
En distribution physique, des sociétés comme IDOL, PIAS ou Differ-Ant travaillent avec des labels indépendants pour une diffusion en magasin.
Impact sur la liberté artistique
et propriété des masters
Impact sur la liberté artistique et propriété des masters. Le contrat de distribution n’implique pas de cession artistique.
L’artiste ou le producteur conserve l'entière propriété du master et peut décider de l’exploitation à tout moment.
C’est un modèle qui préserve la liberté de création et l’indépendance des ayants droit.
Importance d’être accompagné
juridiquement avant de signer
Se faire accompagner avant de signer
Avant de s’engager sur un contrat, il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques.
Odeva recommande de consulter un professionnel du droit ou un expert en gestion musicale pour défendre au mieux ses intérêts et éviter toute clause désavantageuse.
FAQ
Questions fréquemment posées
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